Présentation :

« Balade à 4 pattes » est une micro-entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, rongeurs, et les nouveaux animaux de compagnie (visites à domicile et différentes promenades). « Balade à 4 pattes » propose aussi d’autres activités complémentaires à son activité principale comme le relevé du courrier, l’arrosage des plantes, l’aération du logement, le nettoyage et changement de litière… « Balade à 4 pattes » propose ses services tout au long de l’année au même tarif pour prendre soin de vos animaux que ce soit pendant votre présence ou vos absences en vous proposant des promenades canines, des visites journalière régulières ou pour des besoins spécifiques. La gérante est : Mme FREMEAUX Lucie, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, Email : baladea4pattes@gmail.com Téléphone : 06 61 41 87 59

Conformément à la réglementation, Mme FREMEAUX Lucie dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques: – ACACED (ex: CCAD (Certificat Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien, et NAC (Autres animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chats et les chiens) n°2024/b0ae-9f0b – Assurance responsabilité civile professionnelle chez ORUS. Immatriculée sous le statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN : 932878580. « Balade à 4 pattes » prend en charge tout type d’animaux, excepté les chiens de catégorie 1 et 2 si ils ne remplissent pas toutes les obligations, les animaux agressifs et dangereux, les animaux contagieux.

Réservations :

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou réseaux sociaux (vous trouverez toutes les informations sur le site). Pour toute réservation effectuée merci de bien renseigner votre demande (le nom de l’animal, l’âge, le sexe, la durée des visites/promenades, le lieu, le nombre de visites/promenades, la race de l’animal et toutes autres informations nécessaires).

Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé par mail, ainsi que les conditions générales. Le devis est valable durant 1 mois, pendant lesquelles la réservation est prise en compte. La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer « Balade à 4 pattes » dès que possible. Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, « Balade à 4 pattes » pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour pouvoir prendre rendez-vous pour la pré visite et pour pouvoir effectuer les services.

Annulation d’une réservation :

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais par contre s’il y a eu lieu une pré visite il vous sera alors demandé le coût de la pré visite pour les frais de déplacements, soit 10€. Les arrhes de 20% ne peuvent être remboursés au client. Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée. En cas d’annulation de la part de « Balade à 4 pattes » le client sera remboursé en intégralité.

Pré-visite :

Avant le départ du client, une pré visite aura lieu à son domicile afin de :

• Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,
• Rencontrer l’animal,
• Prendre connaissance des habitudes et des besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,
• Signer le contrat de garde décrivant la prestation,
• Effectuer le paiement des arrhes (20%),
• Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires,
• Récupérer le double des clés du domicile du client*.

*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé selon la zone.

Suite à la pré visite, « Balade à 4 pattes » se réserve le droit de refuser les visites ou promenades si :

• « Balade à 4 pattes » juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (en cas de comportement agressif ou par réactivité* sauf exception à voir ensemble),
• L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,
• L’animal est atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

* Les chats asociaux et/ou craintifs sont acceptés.

Les visites amicales :

Durant les visites, « Balade à 4 pattes » s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :

Pour vos animaux :

• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche,
• Filtrage et renouvellement de la litière/cage,
• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire,
• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles,
• Administration de médicaments (facturé 1€) si l’animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),
• Câliner l’animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,
• Sortir les chiens dans votre jardin à chaque visite pour diverses activités,
• Nourrissage des poissons ou autres animaux,
• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal (par SMS, WhatsApp, Réseaux sociaux, mail) à chaque visite ou de manière journalière.

Pour votre domicile :

« Balade à 4 pattes » propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :

• Relever votre courrier,
• Arroser vos plantes,
• Ouvrir et fermer vos volets,
• Aération de votre domicile,
• Etc…

Les promenades joyeuses :

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe avec colliers ou harnais et si besoin muselière. Des poches plastiques pour les déjections des chiens peuvent être fournis par le propriétaire ou par « Balade à 4 pattes ». Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, possible transport en voiture pour des promenades hors secteur du domicile. La durée des promenades varie entre 15 minutes à 1 heure. « Balade à 4 pattes » ramène son matériel type longe et sacs à déjection et vous devez fournir le harnais ou collier. « Balade à 4 pattes » propose des promenades pour vos chiens qui se déroule dans les parcs, forêts, lacs, randonnées, dans les alentours. Promenade individuelle (sauf même famille). Le transport se fait en voiture sans cage de transport mais avec du matériel adapté (ceinture de sécurité, housse de protection pour les sièges arrière de la voiture) de votre domicile au point de promenade.

Conditions :

Chiens non agressifs envers ses congénères, si possible identifié et vacciné. Accepté si peureux de ses congénères ou des bruits extérieurs, qu’il soit sportif ou non. Toutes les races de chiens sont acceptées, du chiot (sevré) au chien âgé (sauf chien de catégorie 1 ou 2 si ils ne remplissent pas toutes les obligations).

Tarifs :

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet.

« Balade à 4 pattes » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client. Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, « Balade à 4 pattes » achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement et la prestation + prix des achats. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs. En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à « Balades à 4 pattes » pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport et médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour. Le transport de l’animal, les frais de déplacement + le délai d’attente pour la consultation chez le vétérinaire s’élèvent à 40€ + prix de la consultation.

Modalités de paiement :

Lors de la pré visite, après signature du contrat, les arrhes de 20% du montant total du devis seront demandés, en chèque, en espèces ou en virement. Les 80% restant seront à payer au plus tard le premier jour des prestations. A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence. Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué.

Assurances et responsabilités :

« Balade à 4 pattes » déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile. « Balade à 4 pattes » ne peut être tenue responsable des dommages de toute natures sur venus à l’animal ou des dommages causés par celui ci lorsqu’il est seul au domicile du client. « Balade à 4 pattes » décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.). L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, « Balade à 4 pattes » s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal. « Balade à 4 pattes » s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

Obligations du client :

Le client s’engage à mettre à la disposition de « Balade à 4 pattes » :

• Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal,
• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence),
• Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, litières,
• Pour les chiens : laisse, collier ou harnais et muselière si nécessaire,
• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation,
• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin,
• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin,
• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations. Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s’engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n’est pas le cas, « Balade à 4 pattes » ne pourra être tenue pour responsable d’une infestation de parasites. Le client s’engage à tenir « Balade à 4 pattes » informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

Propriété intellectuelle :

« Balade à 4 pattes » demandera au client l’autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet et ses divers réseaux sociaux, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, « Balades à 4 pattes » ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.